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Raison sociale
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• Tél. +33 (0)7 78 86 29 17
• Email : info@toscadeco.com
 
Hébergement
• Cyberway Ltd. - 1 Austin Road West - Kowloon, Hong Kong S.A.R. -+6568279088
 
Droits de propriété intellectuelle
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Droits applicables
Les présentes conditions générales et mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales et mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 
Mise à jour des conditions générales et mentions légales
TOSCA CONCEPTS DECO se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes mises à jour des conditions générales et mentions légales.
 
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* Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
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